Involution politique et monocratie

Réformons! Réformons, citoyens! Notre vieille France doit être dépoussiérée, muer pour quitter sa vieille peau de grosse tête trop penseuse flétrie. Mettre fin aux données erronées de 1968, puisque leur chantres se sont conformés au modèle entreprenarial depuis longtemps. Lâcher ce modèle distancié et philosophique pesant le pour et le contre pour essayer de dégager ce qui est bon et adopter le dynamisme mondial de bon aloi pour avancer vers les lendemains qui chantent de l’économie libre et non faussée. Notre trop douce France doit s’afficher au sein du sacro saint G8 (bientôt G20?) comme gagnante, fer de lance d’une Europe nouvelle et forte. La marche du monde mondialisé n’attend pas. Une France qui avance, avance toujours…

… mais qui malaxe aussi, au passage, quelques libertés. Qui maltraite un peu la diversité culturelle, peut-être sous peu, l’indépendance de la Justice, ou encore l’esprit de critique nécessaire, que dis-je fondamentale, à toute vie culturelle saine.

Est-ce simplement de la peur devant la nouveauté et l’inconnu d’un monde qui avance inexorablement ou est-ce de la lucidité devant cette avancée trop inexorable et l’aplanification constantes des sociétes, du moins occidentales, par le carcan techno-législatif d’un monde dérégulé à dessein? La question est: la volonté de « changements » à tout prix de l’hyper-président français, médiatiquement élu, sans réflexion de fond sur l’état actuel du monde et avec tolérance zéro vis-à-vis des critiques, en devient-elle suspecte? Et si des réformes se font ressentir, doivent-elles être imposées? Nous sommes en démocratie, nous devons en débattre. Et puis « réforme » signifie-t-il série de mesurettes pondues à la chaîne et rabotant petit à petit un modèle déja en place, sans, finalement, en changer la logique de fond? La réflexion se centre trop sur les problèmes purement économiques, sans rien voir à côté, alors même que la logique économique est mise à mal depuis un an et demi.

 

Presque deux ans après l’élection de Nicolas Sarkozy à la tête du pays, les interrogations et surtout les constats des réels changements apportés en sous-marin par la politique de ce dernier fleurissent:

C’est un arbre vénérable, aux racines profondes mais au feuillage léger: l’Arbre de la liberté qu’on plantait jadis sur les grand-places et que les bourrasques de l’Histoire ont tour à tour ployé à redressé. Depuis que Nicolas le jardinier s’en est vu confier l’entretien, un méchant coup de froid s’est abattu sur lui: des branches cassent, les libertés publiques se ramassent à la pelle. Pluie de lois répressives votées par le Parlement, création d’une ribambelle de délits, alourdissement des peines, augmentation spectaculaire des gardes à vue et des condamnations pour outrage, multiplication des expulsions, des atteintes au droit d’expression et à la présomption d’innocence (…).
Quand le chef de l’Etat endosse un costume de justicier, il n’est pas interdit de suivre le conseil de Marc Crépon: la question qui hante, qui devrait hanter toute démocratie, écrit le philosophe dans son dernier essai, La culture de la peur, pourrait être la suivante: comment être sûr que les mesures de sécurité qui sont prises pour répondre aux présupposées peurs des citoyens ne portent pas en elles une insécurité plus grave encore que celles qu’elles prétendent combattre?

Nicolas Sarkozy a été élu sur un programme sécuritaire. Qu’il se montre hyperactif sur ce front ne surprend donc personne. Et la Constitution lui en donne le droit. Mais ces lois, ces pratiques et ces discours mettent-ils les libertés fondamentales en danger? Il nous arrive de le penser, et pas seulement en nous rasant…
Pas facile, bien sûr, de définir précisément ces « libertés publiques ». Quand vous reprenez les manuels universitaires consacrés à ces questions, vous vous apercevez que, d’une génération à l’autre, ils n’ont pas cessés de changer de titre, observe Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de Pau et successivement membre des comités Balladur et Veil (Comité Balladur de réflexion sur les institutions de la Vème République, 2007; comité Veil de réflexion sur le préambule de la Constitution, 2008). On a longtemps parlé des libertés publiques, puis des droits de l’Homme, puis des libertés fondamentales (le champ de la définition se réduisant ou s’élargissant suivant l’époque; et, finalement, personne n’a jamais réussi à en donner une définition complètement convaincante. Comment s’y retrouver? La plus large est sans doute la plus intéressante, poursuit Béchillon. Les droits fondamentaux sont ceux, constitutionnels ou internationaux, qu’un individu peut faire valoir contre l’Etat, ce dernier étant considéré dans toutes ses subdivisions (administration, législateur, juges, etc…). Mais cette définition n’est jamais qu’une convention de langage, comme celles qui l’ont précédée.
En théorie, l’incertitude profite autant aux prévenus qu’à l’accusation, puisqu’il revient toujours au juge (indépendant) de dire si ce qu’on a fait est licite ou pas et de fixer en dernière instance les limites de nos libertés. Au juge (pas au Président). Mais Nicolas Sarkozy a faussé les règles du jeu en se fixant un objectif aussi intenable qu’ambitieux: l’insécurité zéro. Depuis des mois, chaque fait divers brutalle voit monter au créneau et promettre à la fois justice pour les victimes et éradication du mal pour l’ensemble de la société. Conséquence: une véritable frénésie pénale. Comme ministre de l’Intérieur et comme président, il est à l’origine de 21 lois et 21 décrets relatifs à la sécurité! Un empilement qui brasse tous azimuts (de la délinqunace juvénile au terrorisme, en passant par les crimes de déséquilibrés) et qui privilégie presque toujours le contrôle et l’enfermement au lieu de l’éducation et de la réinsertion. Le message aux juges et aux policiers est limpide (on enferme!), et les effets mesurables: gardes à vue en augmentation vertigineuse (+67% entre 2001 et 2007), instauration des peines planchers (9001 condamnations appliquant la peine minimale au 1er décembre 2008), judiciarisation à gogo des infractions commises par des mineurs… La balance de la Justice penche sec, gare au chavirage! Toute cette agitation est le symptôme d’un problème plus général, analyse l’avocat William Bourdon. Le simple fait pour un président de viser le « risque zéro » en matière de sécurité ne peut que conduire à l’enfermement plutôt qu’à la réinsertion. Des projets comme la loi Dati sur la rétention de sûreté ou l’incarcération des mineurs de moins de 12 ans (sur lequel le gouvernement a finalement reculé) sont le signe manifeste d’une fuite en avant.
On peut aujourd’hui, en France, être condamné à un an de prison ferme pour le vol d’une bouteille de pastis, payer 12000€ d’amende pour avoir installé sur la voie publique des tentes à l’intention des SDF. Et n’avoir pas d’autre chois que de plaider coupable pour des délits qu’on a pas commis, afin d’éviter la peine de prison, comme l’ont découvert de nombreux manifestants anti-CPE. Où est passée la mesure? On ne saurait reprocher à des hommes politiques dont le programme électoral annonçait des changements dans le domaine pénal de modifier la loi en créant des incriminations plus forte pour certains comportements, défend Denys de Béchillon. Du point de vue des droits fondamentaux, dans nos sociétés, seul compte le fait que cette loi soit définie par l’autorité légitime (le Parlement) et que sa conformité aux règles supérieures, nationales et internationales, puisse être contrôlée de manière effective par un juge indépendant. Au-delà, toutes les appréciations sont de nature politique, ni plus ni moins.
C’est pourtant « l’au-delà » qui nous intéresse. L’année 2008 laissera un souvenir amer à beaucoup trop de monde. Aux collégiens de Marciac (Gers), reniflés par des chiens policiers; à l’ancien directeur de Libé Vittorio de Filippis; au photographe de l’AFP Jean-Philippe Ksiazek, dont le travail a été effacé par des policiers lors d’une manifestation de lycéens à Lyon; à Julien Coupat et Yldune Lévy, qualifiés de « terroristes » à la va-vite; et à Hervé Eon, condamné, après qu’il eut inscrit « Casse-toi pov’con » sur une banderole, pour outrage (et non pour plagiat, alors qu’il reprenait les propos du président de la République au Salon de l’agriculture 2007!). Amer, et même un peu plus, pour tous ces indésirables que Nicolas Sarkozy n’en finit plus de désigner. Hier, c’était les prostituées, les sans-papiers et les jeunes des cités. Le cercle s’est élargi au gré des faits divers. Les statistiques du ministère de l’Intérieur ont beau montrer que, dans un taux de délinquance en hausse, la pourcentage des mineurs mis en cause baisse, le « jeune délinquant » est devenu une obsession. Au point que son emprisonnement dès l’âge de 12 ans relèverait du « bon sens », selon la garde des Sceaux (son Premier ministre l’a contredite). Sûr que les prisons françaises, épinglées à la fois par le Nations Unies et le Conseil d l’Europe, sont le cadre rêvé d’une rapide réinsertion!
Le problème, avec toute culture de la peur(…), rappelle Marc Crépon dans son essai, c’est qu’elle n’est jamais totalement dissociable d’une culture de l’ennemi. L’ado déliquant n’est pas seul: le malade mental est « forcément » un psychopathe dangereux. Oubliant la grande misère de la psychiatrie, Docteur Sarko ne s’intéresse qu’à cette catégorie de malades et lui promet un bel avenir: systématisation des soins sous contrainte, ouverture de 200 chambres d’isolement… Le projet de « sécurisation des hôpitaux » prend l’exact contre-pied du modèle psychiatrique des quarante dernières années, qui vise la réintégration des patients dans la société tout en les encadrant (et y parvient de moins en moins, faute de moyens). Et tant pis si les risques d’être assassiné en France par un malade mental sont infiniment moins grands que ceux d’être dézingué par son voisin de palier: le rapport de la commsission Violence et santé mentale dénombre qu’en 2005, sur 51411 personnes mises en examen dans des affaires pénales, 212 ont bénéficié d’un non-lieu pour irresponsabilité mentale, c’est-à-dire 0,4% des crimes et délits, rappelle pourtant « l’Appel des 39 », une lettre de protestation signée par des psychiatres et des psychanalystes après la déclaration de Nicolas Sarkozy. En revanche, la prévalence des crimes violents contre les patients psychiatriques est 11,8 fois plus importante que celle qui s’exerce contre la population générale… Diagnostique des « 39 »: En amalgamant la folie à une pure dangerosité sociale, en assimilant la maladie mentale à la délinquance, est justifié un plan de mesures sécuritaires inacceptables.
Inacceptables et donc contestées. Mais la contestation, c’est suspect. demandez aux trois profs de philo qui, embarqués sur un avion d’Air France pour un colloque à Kinshasa, ont décidé d’interroger les policiers qui « raccompagnaient » au Congo des sans-papiers. Le premier, Pierre Lauret, fut débarqué manu militari. Les deux autres ont été cueillis à leur retour de Kinshasa et envoyés 10 heures en garde à vue. Dialogue impossible entre des citoyens concernés et les policiers chargés de… leur sécurité? « Quand nous sommes montés dans l’avion pour Kinshasa, on nous a distribué un papier qui disait: « Une reconduite à la frontière est une décision légitime de l’Etat français, raconte Yves Cusset, un des 3 philosophes. Plus tard, un des policiers s’est levé pour nous dire que, dans une démocratie comme la nôtre, il fallait respecter les lois. Et une fois que le débat fut lancé avec les passagers, il a vite été interrompu par la menace d’un autre policier: « Faites attention à ce que vous dites, çà va se retourner contre vous. » Pourquoi cette fin de non-recevoir? Parce-que les policiers aussi ont peur: ils ont peur et ils ont honte qu’on les oblige à appliquer cette politique.
La France ne vit pas sous un système totalitaire. il n’en reste pas moins que la distinction entre ce qui relève de la sécurité (c’est-à-dire le fait de pouvoir sortir dans la rue sans crainte) et ce qui appartient au domaine de la sûreté (la protection de l’Etat) n’est plus nette. On a beaucoup mélangé les deux ces derniers temps, affirme l’avocate Dominique Noguères. C’est gravissime. D’autant plus grave que, depuis « l’affaire Tarnac », un petit air de « Minority Report » (le film futuriste de Steven Spielberg dans lequel la police « neutralisait » les criminels avant qu’ils passent à l’acte) flotte sur la place Vendôme: on peut aujourd’hui, en France, être interpellé et emprisonné sur les intentions qu’on nous prête et non sur les actes qu’on a commis. Pas de preuves solides pour le sabotage des lignes de TGV, pas de témoins des faits à Tarnac? Qu’à cela ne tienne, on recours à l’article 421 du Code pénal qui qualifie les actes de « terroristes »: plus besoin d’éléments matériels, à Tarnac un zeste de soupçon fera l’Affaire. Lorsque vous vous donnez comme impératif de gérer les événements avant qu’ils ne se produisent et que vous vous fixez comme objectif l’insécurité zéro, c’est toute la population qui devient potentiellement dansgereuse, déclare Frédéric, du comité de soutien des inculpés de Tarnac. Il ne s’agit plus alors de déterminer si un acte est « terroriste » ou pas, mais d’évaluer une probabilité du risque. Inutile de préciser que la présomption d’innocence devient alors une vieillerie d’un autre temps. Bien de l’époque, en revanche, est le délire verbal dans lequel sombrent certains dirigeants (et quelques médias) lorsqu’ils se targuent « d’interpréter » les indices ou les « intentions »: Ils ont adopté la méthode de la clandestinité, soulignait ainsi sans rire Michèle Alliot-Marie après l’arrestation de julien Coupat, d’Yldune Lévy et de leurs amis. Ils n’utilisent jamais de téléphone portable. Ils se sont arrangés pour avoir, dans le village de Tarnac, des relations amicales avec les gens qui pouvaient les prévenir de la présence d’étrangers. Qui se sentirait encore en sécurité après avoir entendu une chose pareille?
Drôle de modèle pour la justice. Surtout quand on apprend que cette politique sécuritaire ne marche pas: selon l’Observatoire national de la délinquance, les violences sur personnes ont encore augmenté de 2,4% en 2008 (la délinquance globale, elle, a baissé, grâce à la diminution des vols), comme elles n’ont cessé de le faire entre 2002 et 2007. (…)
Cette surenchère pénale est d’autant moins pardonnable que le gouvernement est parfaitement informé de l’inefficacité de certaines mesures. Un seul exemple: en 2005, l’ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, a commandé une étude sur l’effet des peines planchers sur la récidive. Elections obligent, le rapport a finalement été remis, en juin 2007, à Rachida Dati (Rapport de la commission d’étude et de suivi de la récidive, 28 juin 2007). Verdict? Notre avis ne souffrait d’aucune ambiguïté, raconte le sociologue Sébastian Roché, qui a participé à ce travail. Nous avons informé la ministre que ces peines n’avaient pas l’efficacité qu’on leur prêtait et qu’on pouvait en mesurer l’inefficacité. Ceux qui pensent qu’on améliore la sécurité du citoyen en punissant plus longtemps se trompent. C’est même le contraire qui est vrai: ces peines poussent les jeunes dans une délinquance au quotidien. Roché n’a plus jamais entendu parler de cette étude et notre courriel à la garde des Sceaux est resté sans réponse. Le 10 août 2007, la loi sur les peines planchers a été votée au Parlement.
Et si la lutte contre l’insécurité n’était qu’un objectif marginal de cette politique sécuritaire? Si l’objectif principal était, en fait, ce que le sociologue Laurent Mucchielli appelle le contrôle social? Sinon, pourquoi tant de fichiers (34 en 2006, 45 en 2008), pourquoi ce souci d’en savoir plus (toujours plus!) sur des catégories toujours plus larges de la population? Ceux qui n’ont « rien à se reprocher », bien sûr, n’ont rien à craindre. Mais aujourd’hui, pour être dans le bon wagon, obéir à la loi ne suffit plus: il faut être aussi dans la norme. Travailler plus pour gagner plus. Contester dans les clous et continuer de regarder France Télévisions quand son président sera nommé par le nôtre. A moins que… ceux qui sont prêts à abandonner un peu de leurs libertés fondamentales en échange d’un peu de sécurité illusoire ne méritent ni les unes ni l’autre, rappelait Benjamin Franklin. On peut donc s’indigner. Refuser la norme, s’accrocher à l’Arbre et à nos libertés.

« Total Contrôle », extraits d’un article d’Olivier Pascal Mousselard
Télérama n° 3080, semaine du 24 au 30 janvier 2009)

Ici, le point de vue d’un homme d’expérience, Robert Badinter. Entretien.

(…)
Venons-en à la situation en France. que pensez-vous de la création d’un secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme?
Pourquoi pas? L’essentiel, c’est la réalité des efforts menés pour améliorer la situation dans le monde. En Europe, nous bénéficions sans doute de la meilleure protection, mais cela n’empêche pas d’être vigilant car la tentation existe toujours, au nom de l’efficacité, de rogner sur les libertés fondamentales. Quant au reste du monde, outre les plus éclatantes violations des Droits de l’Homme, c’est-à-dire les génocides et les crimes contre l’Humanité, en Afrique en particulier, qui est le continent martyr des Droits de l’Homme, il faut insister sur la défense des droits économiques et sociaux. Le problème, c’est l’immense pauvreté. Certes, il y a des progrès: on a renforcé la lutte contre la famine, le combat contre l’illettrisme a progressé, les pandémies ont reculé. Mais il reste plus d’un milliard d’êtres humains qui vivent avec moins de 1 dollar par jour.
On s’inquiète, en france, de l’extension de la garde à vue, de la multiplication des fichiers de police, de la loi sur la rétention de sûreté qui permet de garder indéfiniment en prison des détenus ayant purgé leur peine au motif qu’ils sont potentiellement dangereux: existe-t-il une menace pour les libertés publiques?
S’agissant du terrorisme, tout attentat aveugle, dirigé contre des civils anonymes, par définition innocents, pour semer la terreur et la dévastation est un crime contre l’humanité. La fermeté s’impose. Cela dit, la lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le respect des principes de l’Etat de droit. Justement parce-que nous refusons l’idéologie de mort et de violence des terroristes. Les combats gagnés contre le terrorisme en Italie, en RFA, l’ont été dans le respect des principes de la démocratie. Quand on les méconnaît, les choses se terminent comme elles ont fini en Algérie dans les années 1950.
En France, nous avons à la fois le contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et le contrôle de conformité à la Convention européenne des Droits de l’Homme, sur lesquels veille la cour de Strasbourg. Les tentations, si elles existent, sont donc contenues et réfrénées. Cela n’empêche pas que l’on puisse déplorer le recours presque obsessionnel à des fichiers, je crois que nous en sommes à 32, sans compter Edvige! On fiche les mineurs, on conserve la trace de ce que l’on a fait à 15 ans, c’est absurde.
L’accélération de l’inflation législative est aberrante. On en est à la sixième loi sur la détention provisoire pour les 15 dernières années. cela n’améliore en rien la sécurité, mais çà multiplie les difficultés des praticiens.
Je me souviens de ce mot d’un homme politique italien: « Monsieur Badinter, quand on ne sait pas quoi faire, on peut toujours faire une loi, çà ne coûte pas cher et çà fait plaisir. Que ce soit efficace, c’est une autre question! »

Sur votre bureau du Conseil constitutionnel, vous aviez une affichette sur laquelle était écrit: « Toute loi anti-constitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais toute loi mauvaise n’est pas forcément anti-constitutionnelle. »
Quelle loi, parmi celles de ces deux dernières années, vous semble entrer dans la seconde catégorie?

La loi sur la rétention de sûreté. Nous avons édifié jusqu’ici, très difficilement, un système de justice pénale qui repose sur le principe de la responsabilité entendue comme la contrepartie de la liberté. Vous avez choisi de violer la loi, la peine qui vous est appliquée est la sanction de cette violation. Vous répondez de vos actes selon les principes de l’Etat de droit. A partir du momen toù l’on décide de garder quelqu’un en détention au regard d’un crime virtuel qu’il pourrait commettre parce-qu’on le considère comme dangereux, vous êtes passé dans un autre système. Comment voulez-vous alors vous défendre puisque vous n’êtes accusés de rien? Comment les magistrats diagnostiqueront-ils la « dangerosité criminologique »?
Nous voilà de retour dans un système qui a eu son heure de gloire idéologique au XIXème siècle, quand fleurissaient les théories des criminologues de l’époque, Enrico Ferri, Cesare Lombroso: les hommes dangereux, les criminels-nés. On passe d’une justice de liberté à une justice de « sûreté ». C’est une dérive inquiétante.

Que pensez-vous des projets concernant les mineurs?
Je pense à ces portraits du XVIème siècle qui montrent des enfants nobles, habillés comme papa, avec une petite épée, un petit pourpoint. Un mineur, ce n’est pas un adulte en réduction. Un mineur, c’est un être en devenir. Vouloir rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes, c’est la négation même de sa spécificité. Il faut absolument conserver la philosophie de l’ordonnance de 1945, d’abord et toujours éduquer, former, prévenir. L’objectif premier de la justice des mineurs, c’est de les réintégrer ou de les réinsérer dans la société.

Le président de la République vient d’annoncer la suppression du juge d’instruction. Quelle est votre réaction?
Je n’en sais pas assez, en l’état actuel des choses, pour me prononcer sur la procédure envisagée. Sur le plan des principes, le problème est cependant d’une grande simplicité. S’il s’agit de confier l’instruction aux procureurs, sous le contrôle d’un « juge de l’instruction » nouvellement créé, il faut garantir l’indépendance des magistrats du Parquet. Vous savez en effet que celui-ci est sous les ordres du garde des Sceaux et que les procureurs n’ont pas les mêmes garanties que les juges en ce qui concerne leurs nominations et leurs promotions. Si l’on veut s’orienter dans cette voie, il faut donc préalablement modifier le statut des magistrats du parquet. Il faut leur assurer des garanties d’indépendance qui mettent leur carrière et leur régime disciplinaire au même niveau que les juges. Sinon, vous aurez inévitablement le soupçon, et parfois l’effectivité, d’un pouvoir politique dirigeant la marche des instructions à travers le parquet, même sous le contrôle d’un juge. Ce serait renforcer singulièrement l’empire du pouvoir politique sur la justice pénale.
L’Etat des prisons en France est une de vos préoccupations constantes…
Le problème ne date pas d’hier, ni même d’avant-hier. Il y a, en France, une indifférence multiséculaire à la condition carcérale. Quand j’étais garde des Sceaux, j’ai multiplié les efforts pour humaniser les prisons. Sans les moyens nécessaires. La priorité en France, en matière de solidarité, n’est jamais les prisons: les hôpitaux sont prioritaires, les chômeurs, les SDF. Et à chaque fois que j’ai pris une mesure en faveur des détenus, la réaction du corps social était négative. Quand nous avons fermé les quartiers de haute sécurité, certains disaient: « La France est livrée aux assassins. » quand nous avons créé les parloirs libres, où la mère pouvait embrasser son fils, ou la femme son compagnon, on a dit que nous prenions le risque insensé de passage de drogues, voire d’armes! Quand nous avons introduit la télévision dans les cellules, on a ricané: « Et pourquoi pas le champagne? » Depuis, j’ai compris qu’il existe une loi d’airain en matière carcérale: vous ne pouvez pas porter les conditions de vie des détenus au-dessus de celles des travailleurs les plus défavorisés. La prison est ainsi comme le négatif de l’état de la société. C’est saisissant. A cela s’ajoute un problème spécifique à la France, celui de la détention dans les maisons d’arrêt, qui sont surpeuplées. Certains établissements sont remplis à 200%! trois personnes, voire quatre, vivent ainsi dans une cellule de 10 mètres carrés! Comment assurer le respect de l’intimité, de la dignité des détenus dans ces conditions! Comment voulez-vous préparer la réinsertion dans une telle promiscuité, quand se mélangent jeunes délinquants et multirécidivistes?

Le projet de réforme de l’audiovisuel public a fait couler beaucoup d’encre. Que pensez-vous de la nomination et surtout de la révocation de son président par l’éxécutif?
Le président de la République nous dit qu’il s’agit de mettre fin à l’hypocrisie de la nomination par le CSA. Mais ce qu’il fallait alors, c’est renforcer les garanties d’indépendance du CSA. Réduire ses pouvoirs en confiant la nomination à l’éxécutif est un retour en arrière. Que ce choix soit soumis à l’avis du CSA ne change rien. Il y a une grande différence pour le CSA entre choisir entre une série de candidats après auditions publiques et se prononcer sur un seul candidat désigné par la président de la République. quant au contrôle du Parlement, c’est un leurre. Pour que le choix du président soit refusé, il faut qu’il le soit par les trois cinquièmes des membres des commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat. Dans notre système politique, vous ne verrez jamais la majorité présidentielle censurer ainsi le choix du président! Et l’opposition sera impuissante face à ce choix. Nous vivons actuellement dans ce que j’appelle une « monocratie », le pouvoir d’un seul homme démocratiquement élu par le peuple pour 5 ans. Quand j’entend la parole élyséenne, je sais ce que sera la loi. Et cela me rappelle l’axiome de l’ancienne monarchie: « Cy veut le roi, cy fait la loi ».

Robert Badinter, propos recueillis par Michel Abescat et Olivier Milot.
Télérama n°3080, semaine du 24 au 30 janvier 2009)

 

Franck.

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