La loi Bachelot, une loi bavarde

Par Bernard Debré, urologue, chef de service à l’hôpital Cochin et député (UMP) de Paris. Pour qui, avec la création des nouveaux pôles soignants, le pouvoir médical est appelé à disparaître. Première victime? Le patient.

La particularité française est d’avoir un hôpital tous les 15 km. De grandes structures avec des plateaux techniques modernes, des médecins réputés, un savoir-faire coexistent avec de petits services mal équipés, des plateaux techniques de mauvais niveau, des chirurgiens en petit nombre et peu d’infirmières.

Voilà comment existe une médecine à deux vitesses. Avoir un hôpital en bas de chez soi n’est donc pas une sécurité. Il y a une différence fondamentale entre un petit hôpital mal équipé et un centre de haut niveau. De telles évidences ne sont malheureusement pas politiquement correctes, car un hôpital représente un gisement d’emploi extrêmement important pour une municipalité. Cependant, si nous voulons améliorer la qualité des soins, nous devons impérativement transformer un tiers de nos petits hôpitaux en établissements de moyen ou long séjour, et éventuellement en « centres d’urgence avancés » dépendants d’un hôpital-centre. C’est ce que veulent et feront les agences régionales de santé (ARS), c’est une bonne chose.

Le deuxième point est que nous « hospitalisons mal ». Mal car parfois trop longtemps, mal car certains qui ne devraient pas être hospitalisés le sont, mal car beaucoup de malades sont hypermédicalisés. Un grand nombre d’examens sont inutiles, de radios non lues car non nécessaires. Ce sont des « gisements » de productivité pour dépenser moins et soigner mieux. N’oublions pas que l’hôpital représente 52 % des dépenses de l’assurance maladie. Alors, quid de la loi Bachelot ?
Si les ARS font leur travail sans démagogie, nous obtiendrons vraisemblablement une carte sanitaire performante, tenant compte des nécessités de l’aménagement du territoire. Ce qui me frappe le plus, c’est la disparition quasi complète du pouvoir médical.

Bien entendu, Roselyne Bachelot comme certains de ses thuriféraires vont nous annoncer que les médecins ont plus de pouvoir qu’auparavant. Je prendrai deux exemples néanmoins.

1) Le directoire : il est présidé par le directeur nommé par l’ARS. Ce dernier va désigner et débarquer les autres membres du directoire (hormis le vice-président) s’ils sont en contradiction avec sa propre politique. Pour la première fois, on voit un conseil d’administration, car le directoire représente un conseil d’administration, dont le président nomme et renvoie les membres. C’est dire si les médecins membres du directoire auront un pouvoir important.
Quant au projet médical élaboré par la commission médicale d’établissement, il sera transmis au directoire pour avis. De fait, le directeur pourra faire seul ce qu’il aura envie de faire.

2) Le deuxième point qui me choque profondément, c’est la disparition des services. A leur place sont créés des pôles. Certes, ces derniers existent depuis fort longtemps, mais il ne s’agissait que d’éléments administratifs et en aucune façon soignants.
Comprenne qui pourra à un pôle d’ophtalmologie englobant la dermatologie ! Mon propre pôle à Cochin, à moi qui suis chef du service d’urologie, s’appelle le pôle de néonatalogie, car il est associé à la gynéco-obstétrique dans un hôpital voisin et la pédiatrie dans un autre hôpital encore. Vous imaginez la cohérence de tels pôles.
Les chefs de pôle nommés par le directeur dirigeront les projets médicaux. Les services auront disparu. Quels seront les interlocuteurs des malades ? Quel sera le pouvoir médical ? Cette loi va vraisemblablement réduire les dépenses de santé, ce qui est une bonne chose, mais le pouvoir médical disparaîtra totalement.
Concernant la médecine libérale, celle-ci n’en aura bientôt que le nom, sa gestion étant de plus en plus coercitive : si l’on suit certains amendements, les médecins devront bientôt s’installer là où il n’y en a pas, sans pouvoir s’installer là où ils sont suffisamment nombreux. Je ne voudrais pas allonger mon propos en disant que la loi Bachelot est une loi bavarde, mais elle interdit les cigarettes bonbons, s’attaque à la consommation déjà limitée du vin, oblige à consulter un généraliste pour voir un spécialiste même en cas d’urgence, ce qui à mon avis est une erreur fondamentale et vraisemblablement une source de dépenses pour la Sécurité sociale.

A titre de contre-exemple, la loi fondatrice de la médecine française préparée par mon grand-père et promulguée par mon père, installant les CHU et le temps plein hospitalier en 1958, tenait en une page et demie ! Voici près de 100 pages. Certains considèrent que les médecins y acquièrent une autonomie et un pouvoir. Ils mentent. Mais peut-être ont-ils raison néanmoins de dire que le pouvoir médical n’est plus d’actualité. On verra alors les médecins dirigés par des administratifs et des malades en permanence à la recherche d’un dialogue perdu. Peut-être aussi voudrait-on simplement supprimer les hôpitaux publics pour favoriser l’émergence des cliniques.

Cet article sera publié dans Marianne n°623, dans la rubrique Forum.

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