Le coût de Hadopi

PC Inpact explique le coût de mise en place du projet de loi Hadopi :

En fin de semaine dernière, la Fédération Française des Télécoms a transmis un email aux députés pour les éclairer sur les coûts induits par le projet de loi Création et Internet. La question du coût de ce texte est toujours une des zones d’ombre du projet. Christine Albanel a évoqué dans le passé le chiffre total de 20 millions d’euros pour les FAI, qui pourront se retourner auprès de l’État pour en obtenir le remboursement selon la jurisprudence constitutionnelle.

Mais le Conseil général des technologies de l’information, organisme rattaché à Bercy, a chiffré l’adaptation des systèmes d’information à 70 millions sur trois ans. Trifouiller dans les réseaux coûte cher lorsqu’on envisage de couper l’accès à internet de manière égalitaire, qu’on soit abonné dégroupé ou non. La Fédération Française des Télécoms revoyait d’ailleurs à la hausse ces données en évoquant 100 millions d’euros, elle qui représente France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom (mais pas Iliad-Free).

Une loi pas encore votée, et déjà elle va coûter des dizaines de millions d’euros. Apparemment, le gouvernement n’est pas si pessimiste : Pour mémoire, 6,7 millions ont été budgétisés par la Rue de Valois pour l’année 2009 au titre de la HADOPI. Encore de belles prévisions qui vont plomber le budget 2010 si cette loi est votée. Comme d’habitude, rien n’est véritablement prévu des conséquences en ce qui concerne les lois envisagées. Un projet de loi de toute façon contredit par la législation européenne. La France s’entête envers et contre tout…

Nicolas

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