Hadopi bientôt censurée par le Conseil Constitutionnel

Article passionnant de Numerama : Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Conclusion de l’un de ces deux docteurs : la loi Hadopi est une erreur dans la politique pénale, qui manque de proportionnalité. « Il nous semble que la pédagogie et l’information devraient constituer des priorités de l’autorité publique« , écrit Estelle De Marco. « Si les valeurs protégées par la loi pénale étaient en outre hiérarchisées selon leur importance, leur protection étant idéalement conforme à cette échelle, la politique pénale serait sans doute plus adaptée à une protection effective de la société, sans atteinte excessive aux libertés individuelles« .

Une nouvelle réjouissante à suivre, pour bien pourrir cette loi absurde qui insidieusement veut contrôler internet, partie du programme présidentiel très clair de contrôle de la société. La lutte continue !

Nicolas

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