La loi Hadopi censurée !

Numerama explique : Les rumeurs de mercredi après-midi étaient fondées. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de la loi Création et Internet, qui devait créer l’Hadopi et installer la riposte graduée en France. L’Hadopi ne pourra pas prononcer de sanction, mais simplement des avertissements.

[…] Considérant qu' »Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu' »en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime« , le Conseil rappelle que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux« .

« Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner« , conclut le Conseil.

Il ouvre ainsi la porte à une Hadopi « à la britannique », qui n’aura qu’un pouvoir d’avertissement, et non de sanction.

Ca fait plaisir à lire ! Enfin le Conseil Constitutionnel montre son utilité contre une loi absurde et liberticide. La loi Hadopi n’est pas abrogée mais sa partie sanction est bien diminuée, atténuant les effets délétères sur les usagers d’internet. La liberté d’expression n’est pas totalement bafouée en France. Réjouissant ! Mais ce n’est pas  le cas partout

Nicolas

Une Réponse to “La loi Hadopi censurée !”

  1. larocheauxloups Says:

    Christine Albanel ne considère pas l’accès à internet « comme un droit fondamental », apparemment (à l’inverse des Sages du conseil Constitutionnel et de l’écrasante majorité des députés européens bien plus ouverts d’esprit que l’étroitesse de la droite finançiariste française). Si çà lui pose un aussi gros problème, elle a le droit de démissionner, çà fera de l’air à la démocratie! Si elle pense comme çà, elle est indigne de sa fonction, de toutes façons.
    Mais t’enflammes pas, choupette, elle veut « réécrire la loi ». Jusqu’à quand va gouverner la connerie? Les dernières élections européennes ont dégagé, malgré l’abstention, le ventre mou politique qui ne veut plus rien dire (le PS agoniqant, un Modem modéré et ses centristes sans Orient à Sion). Ce sera bientôt le tour de l’UMP et ses tours de passe-passe paternalistes mais d’un autoritarisme larvé des plus nauséabond et des plus dangereux.
    La décision du Conseil Constitutionnel sonne comme un avertissement de bonne augure et pour le coup, les Sages et leur connaissance livresque de la Constitution française dans ce qu’elle exprime de meilleur pour l’Homme, portent bien leur nom.
    Sarkozy n’a pas encore installé la Sarkozie rêvée de ses potes industriels (et n’y arrivera pas). Et c’est bien çà qu’il faut retenir de cette nouvelle. Les institutions, quand elles gardent un regard impartial, servent toujours à quelque chose. Malgré les « bidouilles » législatives des tâcheron(ne)s de la politique actuelle.

    Franck.

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